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C-26, r. 100.2 - Règlement sur la formation continue obligatoire des diététistes

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Pour obtenir une dispense, le diététiste doit en faire la demande par écrit à l’Ordre, y indiquer la situation qui la justifie, la durée de la dispense demandée, y joindre les pièces justificatives afférentes et acquitter les frais administratifs.
Décision OPQ 2019-331, a. 12.
En vig.: 2019-10-03
12. Pour obtenir une dispense, le diététiste doit en faire la demande par écrit à l’Ordre, y indiquer la situation qui la justifie, la durée de la dispense demandée, y joindre les pièces justificatives afférentes et acquitter les frais administratifs.
Décision OPQ 2019-331, a. 12.
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